Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beautytroc.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Responsable Publication : Erwan NADER – contact@beautytroc.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : TOUGAILLES SARL (SIRET : 750 769 150 00012) www.tougailles.com
Hébergeur : phpbb-services – 107 AVENUE CYRILLE BESSET 06100 NICE

2. Informatique et libertés

Beauty Troc a été déclaré à la CNIL le 13 novembre 2012, sous le numéro de récépissé 1630409. Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la création du fichier membres du site.
Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez nous envoyer un courrier à contact@beautytroc.com.

3. Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de Beauty Troc. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du propriétaire du site www.beautytroc.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Conditions Générales d'Utilisation

L'inscription d'un membre sur le site suppose son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes ses dispositions sans aucune réserve ni aucune recours. L'inscription implique le renseignement par le membre d'un pseudo, d'un mot de passe et d'une adresse email valide.

4a. Limitation de responsabilité

Beauty Troc ne pourrait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition d'articles et de la concrétisation de l'échange d'articles. L'inscription au site Beauty Troc permet l'accès aux services de mise en relation des membres en vue de la réalisation d'échanges d'articles. A ce titre, Beauty Troc n'est en aucun cas responsable des annonces publiées, des produits inscrits et de leur état. Les membres sont invités à faire preuve de prudence lors de leurs échanges et à ne pas utiliser tout produit reçu dont l'état serait douteux et/ou non conforme à sa description. L'adresse de contact précédemment indiquée permet aux membres de signaler tout membre qui chercherait à tromper leur vigilance. Les membres sont seuls responsables de la véracité et l'exactitude des informations fournies sur le site Beauty Troc.

4b. Rappel : la loi et le troc, extrait du code civil

Article 1702 L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Article 1703 L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
Article 1704 Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
Article 1705 Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
Article 1706 La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
Article 1707 Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Article 1934 Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

4c. Territorialité

Les services de Beauty Troc sont réservés aux personnes résidant en France Métropolitaine et en Corse.

4d. Utilisation du site

Les échanges sur le site Beauty Troc sont limités aux personnes physiques et en vue de l'utilisation personnelle des articles échangés. Le site ne peut en aucun cas servir de support à l'exercice d'une activité commerciale.

4e. Articles objet des échanges

Seuls peuvent faire l'objet d'échange sur Beauty Troc des articles correspondant à la famille des cosmétiques et articles issus de box beauté. Sont tolérés à raison de trois par vanity les articles se rapprochant de l'univers de la beauté (accessoire de mode, bijoux...). Au-delà de cette limite, l'administrateur de Beauty Troc est libre de supprimer les produits ne rentrant pas dans cette règle, sans avoir à prévenir le propriétaire de ces produits.